Raison Sociale: Padelnuestro S.L

DANS LE REGISTRE DU COMMERCE DE MURCIE T:2760 F:1 H:MU-73574

Nom Commercial: NEWPADEL

Siège Social: POLIGONO INDUSTRIAL OESTE, CALLE VENEZUELA PARCELA 1 - 17 30820 ALCANTARILLA MURCIA.

CIF / NIF: B73676413

Téléphone: 968 976 391

E-Mail: info@newpadel.es

Nom du domaine: www.newpadel.net

OBJET

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document par lequel il se conforme aux obligations de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d'utilisation du site. .

Toute personne se connectant à ce site web reconnait le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et à la stricte conformité des dispositions ici présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site, sans qu'il n'y ait aucune obligation de notification préalable ou d'information des utilisateurs de ces obligations, considérées comme suffisantes avec la publication sur le site du fournisseur.

Responsabilité

Le prêteur est libre de toute responsabilité face aux informations publiées sur son site, à partir du moment où cette information a été retouchée ou manipulée par un tiers.

Il est possible que le site web du préteur utilise des cookies (petits fichiers informatifs envoyés à l'ordinateur qui se connecte à la page par le serveur) pour mener à bien des fonctions considérées indispensables au bon fonctionnement et à une bonne visualisation de la web. Les cookies utilisés sont de caractè temporaires avec l'unique objectif de rendre plus efficace la transmission suivante et s'effacent à la fin d'utilisation de la session de l'usager. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour obtenir des données personelles.

Depuis la page web du client il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites tiers. Compte tenu que le prêteur ne peut pas toujours contrôler les contenus insérés par les tiers sur sa page Web, il n'assume aucune responsabilité quant aux dits contenus. Dans tous les cas, le prêteur affirme qu'il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait aller à l'encontre aux lois nationales ou internationales, la morale ou l'ordre public, quittant toute redirection au dit site web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prêteur n'est pas responsable des informations et contenus conservés, à titre énonciatif mais pas limitatif, sur les forumsm chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou quelque autre media qui concède l'autorisation à des tiers de publier de forme indépendante sur la page web du prêteur.Cependant et dans l'accomplissement de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prêteur se tient à disposition de tous les usagers, autorités et forces de l'ordre en collaborant de forme active au retrait ou selon le cas au blocage des contenus qui pourrait affecter ou porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l'ordre public. Si l'usager considère qu'il existe sur la page web quelque contenu qui puisse être susceptible de cette classification, il lui est demandé d'en informer directement l'administrateur du site web.

Cette page web a été réviséee et approuvée quant à son bon fonctionnement. Elle peut en principe garantir un bon fonctionnement les 365 jours de l'année, 24 heures sur 24. Cependant, le prêteur n'écarte pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation et/ou typographiques ou certains cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou événements similaires qui rendent impossible l'accès à la page web.

Protection de données personnelles

Le prêteur se retrouve entièrement compromis à accomplir de la norme espagnole de protection de données à caractère personnel, et garantit l'accomplissement total des obligations présentées , telles que la mise en place de mesures de sécurité de l'art. 9 de la Ley 15/1999, de Protection de Données de Caractère Personnel (LOPD) et dans le Réglement de Développement de la LOPD.

Le prêteur met à disposition des usagers la Politique de Confidentialiñté de l'entité informant les usagers des aspects suivants :

-       Données du Responsable de traitement.

-       Données traitées.

-       Fichiers de stockage.

-       Finalité du traitement.

-       Obligation ou non de les faciliter, ainsi que les conséquences en cas de refus.

-       Sur les droits que possèdent tous les usagers et la procédure pour les utiliser.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont propriété du prêteur ou dispose de licences ou autorisation express de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont duement protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle, comme il est inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendemment de la finalité pour laquelle ils otn été destinés, la reproduction totale ou pertielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation requiert en tout cas une autorisation écrite préalable de la part du préteur. Quelqu'usage non autorisé préalablement par le prêteur sera considéré comme une non accomplissement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prêteur et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de quelque controverse possible qui pourrait se susciter. Le préteur autorise expressemment à ce que des tiers puissent rediriger directement à des contenus du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prêteur.

Le prêteur reconnait à faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou responsabilités du prêteur sur ceux-ci, comme de sauvegarde, parrainage ou recommandation de par celui-ci.

Pour réaliser tout type d'observation quant à de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, comme de quelque contenu de la web, vous pouvez le faire par le courrier électronique suivant : info@newpadel.es

Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolutionn de toutes controverses ou questions en relation avec le présent site web ou des activités qui y sont développées, il sera appliqué la législation espagnole, à laquelle se soumettent les deux partis, les Juges et Tribunaux de El Escorial ( Madrid) étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec son usage.